Mentions légales & politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Belart

Belart attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi et comment elles sont utilisées. Le responsable du traitement est Belart (coordonnées dans les mentions légales ci-dessous).

1. Données collectées

Uniquement ce que vous nous transmettez :

Nom, prénom, et le cas échéant le nom de votre société et son numéro de TVA
Adresse e-mail et numéro de téléphone
Adresse de livraison et de facturation (commandes)
Le contenu de votre demande de devis ou de votre message, et les photos ou plans que vous choisissez de joindre
Le détail de vos commandes

Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, et ne vous suit pas d’un site à l’autre.

2. Finalités

Répondre à vos demandes et établir vos devis
Traiter, livrer et facturer vos commandes
Vous recontacter dans le cadre de votre projet
Protéger le site contre les abus (limitation du nombre d’envois de formulaires)

3. Base légale

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commandes)
Obligation légale (comptabilité, facturation)
Intérêt légitime (réponse aux demandes, sécurité du site)

4. Durée de conservation

Demandes de devis et messages : jusqu’à 24 mois après le dernier échange
Fiches de commande enregistrées sur le serveur du site : effacées automatiquement après 12 mois
Factures et pièces comptables : 7 ans (obligation légale)

5. Destinataires

Belart ne vend ni ne loue vos données. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et de vos commandes :

L’hébergeur du site et de la messagerie (Hostinger)
Le prestataire de paiement Mollie, lorsque vous payez en ligne (Belart n’a jamais accès à vos données de carte)
Le transporteur, pour la livraison des petits objets
La personne chargée de la maintenance technique du site, tenue à la confidentialité

Pour afficher les polices de caractères, votre navigateur contacte les serveurs de Google Fonts, qui reçoivent votre adresse IP.

6. Vos droits (RGPD)

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Contact : info@bybelart.com. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Politique de cookies – Belart

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est demandé.

Stockage strictement nécessaire

Pour que la boutique fonctionne, votre navigateur conserve localement (sur votre appareil, sans transmission à Belart) le contenu de votre panier et, pendant une commande en cours, les coordonnées que vous avez saisies. Ces informations sont effacées à la fin de la commande, ou lorsque vous videz les données de navigation.

Mentions légales – Belart

Nom commercial : Belart
Activité : Création de dressings/placards sur mesure, sols en époxy et créations en bois & résine époxy
Exploitant : Guillaume Pierson, entrepreneur indépendant (personne physique)
Responsable de la publication : Guillaume Pierson
Adresse du siège : Ruelle des Croix 8, 1390 Grez-Doiceau, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1032.859.364
Numéro de TVA : BE 1032.859.364
Email : info@bybelart.com
Téléphone : 0498 06 86 20

Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.com

Conditions générales d’utilisation (CGU) – Belart

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site Belart.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Belart se réserve le droit de modifier le contenu ou interrompre l’accès en cas de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, visuels, créations) présents sur le site sont la propriété exclusive de Belart. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

4. Responsabilité

Belart ne peut être tenu responsable en cas de :

Problèmes techniques liés à l’hébergement
Mauvaise utilisation du site

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Belart n’est pas responsable de leur contenu.

6. Contact

Pour toute question : info@bybelart.com

Conditions générales de vente (CGV) – Boutique en ligne Belart

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du site Belart. Toute commande implique leur acceptation.

2. Commande

Le client choisit ses articles, vérifie son panier, indique ses coordonnées et son adresse de livraison, puis choisit son moyen de paiement. Un récapitulatif et un numéro de commande lui sont communiqués. La commande est ferme à la réception du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; ils sont identiques en Belgique et dans les autres pays de l’Union européenne.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, avec la communication structurée indiquée lors de la commande, ou, lorsqu’il est proposé sur le site, par Bancontact ou carte bancaire (paiement sécurisé via le prestataire Mollie). La pièce est réservée au client à la réception du paiement.

5. Pièces et livraison

Les pièces de la boutique sont des pièces uniques, déjà réalisées à la main dans notre atelier en Belgique : chacune n’existe qu’en un seul exemplaire. Belart livre en Belgique et dans les autres pays de l’Union européenne, aux mêmes conditions ; aucune livraison n’est assurée en dehors de l’Union européenne. Les meubles sont livrés et placés à domicile ; la date de livraison est convenue avec le client.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant Belart par e-mail à info@bybelart.com. L’article doit être retourné dans son état d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du retour.

Ce droit ne s’applique pas aux pièces réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (dimensions, essences ou couleurs sur mesure, commandes issues d’un devis).

7. Garanties

Belart garantit ses créations pendant 5 ans à compter de la livraison. Cette garantie commerciale couvre les défauts de fabrication ; elle ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté. Pour la faire valoir, il suffit d’écrire à info@bybelart.com.

Elle s’ajoute à la garantie légale de conformité de deux ans, dont le consommateur bénéficie dans tous les cas. Belart y ajoute un service après-vente personnalisé. Le bois étant un matériau naturel, les variations de veinage et de teinte font partie du caractère unique de chaque pièce et ne constituent pas un défaut.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à info@bybelart.com. À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).